ARTICLE 1 - PRIX
1.1-
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors
participation aux frais de traitement et d'expédition).
1.2-
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3-
DAFIM INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4-
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l
'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous
déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande
vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf
preuve contraire, les données enregistrées par DAFIM INFORMATIQUE constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées l’entreprise DAFIM
INFORMATIQUE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos
offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la validation de votre commande par notre service. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en
informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande
sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre
compte bancaire a été débité.
Pour
le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la
commande, le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise DAFIM
INFORMATIQUE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus
tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le
client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels
et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DAFIM
INFORMATIQUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que
pour un seul envoi. L’entreprise DAFIM INFORMATIQUE ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande
non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation
contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En
cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens
et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à
destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés
au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le
règlement de vos achats s'effectue :
- par cartes bancaires
- Soit par virement bancaire :
Banque : Crédit mutuel
Code banque : 15629
Code guichet : 02628
N° de compte : 00020004101
Clé RIB : 06
Dans
le cas particulier des articles en précommande : votre carte pourra être
débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre
site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous
avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1–En
tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la
réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou
des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE,
Service Client WEB, 7 pl du 1& novembre, 02400 ESSOMES SUR MARNE.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune
modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur
enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2-
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
sont pas repris, en cas d’expédition de votre part, ils ne pourront vous être réexpédié
qu’à vos frais.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous
nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou
ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien
vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou
les produits. L’entreprise DAFIM INFORMATIQUE procédera, à votre choix, à
l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant
En
tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9
seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception
des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE par
crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du
client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour
toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
Mail : contact@dafim-informatique.com
fax : 03 23 83 01 91
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1-
Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site l’entreprise
DAFIM INFORMATIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de
12.2-
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits
d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions
publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de
ces produits et l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE ne saurait être responsable des
utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE ne saurait être engagée en
cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par
exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements
complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, l’entreprise DAFIM
INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de l’entreprise
DAFIM INFORMATIQUE ,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des
informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L’entreprise
DAFIM INFORMATIQUE n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise
DAFIM INFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que
vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser
la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients l’entreprise
DAFIM INFORMATIQUE ,notamment par les lettres d'informations de l’entreprise DAFIM
INFORMATIQUE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois,
lorsque vous vous rendez sur l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE à partir de
certains sites partenaires de L’entreprise DAFIM INFORMATIQUE et identifiés
comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être
exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,
nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous
ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En
conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données
personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande
en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si
possible votre référence client :
DAFIM INFORMATIQUE
Service
clientèle web
7
pl du 11 novembre
02400
ESSOMES SUR MARNE
Adresse
mail : contact@dafim-informatique.com
ARTICLE 16 – EXCLUSIONS
Toute
installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein
droit la responsabilité contractuelle de l’entreprise DAFIM INFORMATIQUE pour
le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces
détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le
constructeur.